Conditions générales d’usage et de vente (CGU-CGV)
Préambule
Reichlen.com est un site d’assistance psychologique et humaine, qui s’adresse aussi bien aux individus qu’autres entreprises et autres entités. Il n’a pas vocation à être un site commercial, stricto sensu, mais bien à informer, et proposer des solutions utiles. Il est aussi, pour une part, une vitrine du cabinet de consultation, dont il adopte les règles, notamment celle de confidentialité, de déontologie et d’éthique.
Cette assistance psychologique et humaine se déroule en présentiel, exceptionnellement par autre moyen technique approprié (courriel-email, téléconsultation, visioconsultation, messagerie instantanée, etc.).
Les usagers sont libres dans l’organisation de leur contact avec le praticien, dans la limite des disponibilités de celui-ci, respectivement de celles du site. Ils sont également libres dans leur choix du type de programmes et consultations auxquels ils veulent souscrire, dans la limite des possibilités offertes sur le site, des disponibilités du cabinet, et d’acception à discrétion par le praticien.
Le praticien ne pose pas de diagnostic en ligne, mais peut donner son avis, dans le sens d’informer. Quant aux consultations, elles entrent dans le champ du Counseling* en psychologie, et peuvent aussi bien concerner des aspects thérapeutiques que de coaching de vie, de conseils, d’informations, etc.
Les présentes conditions générales d’usage (et de vente), désignées ci-après par « CGU-CGV », s’appliquent à toutes les consultations et autres prestations souscrites sur le site Reichlen.com (ainsi qu’en cabinet), désigné ci-après par le « site ».
La patiente ou le patient, la consultante ou le consultant, désigné(e), et toute autre souscriptrice ou souscripteur, pour quelque raison que ce soit, tous désignés ci-après par « CP », déclare avoir pris connaissance des présentes CGU-CGV, préalablement à sa souscription sur le site, les avoir comprise, et accepté.
La Charte éthique, la Politique de confidentialité, les Règles d’usage du cabinet, les Mentions légales, la clause de non responsabilité, et textes connexes, font partie intégrante des présente CGU-CGV.
La date d’entrée en vigueur des présentes CGU-CGV est à la date d’une souscription sur ou via le site, ou directement au cabinet en Guadeloupe (ou lors de déplacements).
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes CGU-CGV s’appliquent de plein droit à toutes les prestations proposées sur et via le site, quel que soit leur caractère.
L’acte de souscription est réputé conclu au paiement, respectivement (en cas de difficultés techniques des modules de paiement, sécurisé) à l’envoi de sa demande de consultation, par la ou le CP, par quelque moyen que ce soit (formulaire dédié sur le site, téléphone, messagerie instantanée, etc.), et la réception ainsi que l’acceptation de celle-ci par le praticien.
Article 2 – Informations précontractuelles
Les présentes CGU-CGV sont communiquées préalablement à la souscription à la ou le CP, par quelque moyen que ce soit (lien html, page, popup, courriel, affichage au cabinet, etc.), qui reconnait les avoir lues, comprises, et acceptées.
Sont transmises à la ou au CP, de manière claire, compréhensible, et détaillée, toutes les informations utiles, notamment les suivantes :
Les caractéristiques essentielles des prestations,
Les moyens applicables à la réalisation de la ou des prestations,
Les processus de souscription, y compris s’il y a lieu quant aux questions de date et heure des rendez-vous,
Les tarifs des programmes et autres séances,
Les présentes CGU-CGV, et texte connexes (confidentialité, règles d’usage, code de déontologie, mentions légales, etc.)
En outre, la ou le CP dispose clairement des moyens d’identification du praticien, de contact directe avec lui, et de contact direct avec le dit support en cas de souci d’ordre technique, notamment sur les modules de paiement (sécurisé).
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont en principe fermes et définitifs. Cependant, le praticien se réserve le droit de pouvoir les modifier, sans préavis, et sans avoir obligation d’en indiquer le motif.
Cependant, les tarifs sont clairement indiqués sur le site, voire éventuellement en cabinet, exprimés en monnaie légale, et stipulés toutes taxes comprises, le praticien étant exonéré de la TVA (art. 256 CGI).
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué par la ou le CP à la souscription de la ou des prestations de son choix. Il s’effectue par les moyens de paiement mis à disposition sur le site, ainsi qu’en cabinet (et autres). Tout autre moyen non stipulé, notamment le paiement par chèque bancaire, peut être refusé, la décision revenant au praticien, à sa seule discrétion, et sans avoir à en indiquer le motif.
Toute souscription est intégralement due. En cas de retard de paiement ou de non-paiement, le praticien se réserve le droit d’imputer à la ou au CP des frais de recouvrement, à minima de 50,00 €, dès le deuxième relance, par quelque moyen que ce soit, notamment par courriel (mail, email). Auxquels peuvent se rajouter des intérêts moratoires sur le total de la somme due, au taux légal en vigueur au moment des faits, à compter de la date d’exigibilité du paiement.
Une facture sera remise à au client sur simple demande, une fois le paiement final réalisé.
Article 5 – Délai de rétraction
Dans le cas d’une ou plusieurs souscriptions avec prise de rendez-vous, ou simplement d’une réservation pour une date et heure de rendez-vous, la ou le CP client est tenu d’annuler ou demander le report, à la discrétion du praticien qui peut le refusé sans en indiquer els motifs, de son rendez-vous au plus tard 1 jour ouvré avant la date dudit rendez-vous, excepté dans les cas dits de force majeure, dûment prouvés. Faute de quoi, sa souscription est intégralement due. La ou le CP peut procéder en ce sens par l’utilisation de tous moyens de contact écrit à sa disposition en ligne.
Comme dit à l’art. 4 (paiements), le paiement de toute souscription sur ou via le site est immédiatement exigible. Cependant, tant que la ou les prestations auxquelles la ou le CP a souscrit n’ont pas été entamés, voire accomplis, la ou le CP dispose d’un délai de rétraction de 14 jours (quatorze) jours, lorsque la réservation, souscription, s’est faite en ligne. Elle ou il doit en formuler la demande par tous moyen de contact écrit mis à disposition sur le site. Faute de quoi, la ou les souscriptions sont réputées intégralement dues.
En cas de non-respect par la ou le CP des contions cités, et des droits de propriété intellectuelle, d’autres mesures peuvent être envisagées par le praticien, notamment le fait de lui bloquer toute possibilité de nouvelle souscription, et s’il y a lieu prise de rendez-vous. Ce qui rendra de facto immédiatement exigible tout paiement dû.
Article 6 – Langue du contrat
Les présentes CGU-CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, par quelque moyen que ce soit, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 7 – Médiation et règlement des litiges
En cas d’incompréhension ou/et de litige, la ou le CP est invité à prendre contact le plus rapidement possible directement avec le praticien, par tous moyens de contact écrit à dispositions sur le site, afin de trouver une solution à l’amiable. Cette démarche est à privilégier dans tous les cas. Elle ou il peut aussi, dans un second temps, et si aucun accord ne peut être trovué avec le praticien, faire appel à un médiateur dûment habilité.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outres ceux habituellement retenus par la jurisprudence des instances judiciaires françaises, notamment les catastrophes majeures naturelles (ouragan, tornade, tempête, séisme, inondation, etc.) et anthropiques (accident industriel, blocage de routes et carrefours dans le cadre d’un mouvement social ou politico-social, etc.), un incendie, une épidémie (ou pandémie), etc.
Article 8 – Juridiction compétente
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du praticien, dans les conditions de droit commun.
Article 9 – Protection des données personnelles
Font partie intégrante des présentes CGU-CGV les règles d’usage du cabinet, ainsi que ses règles de confidentialité, notamment en termes de secret médical et professionnel. Lesquels sont consultables en libre accès sur le présent site.
En souscrivant sur ou via le présent site, la ou le CP est réputé(e) accepter les conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et productions publiés sur ce site et tous les autres supports liés aux activités du praticien, notamment les pages Facebook, les comptes Linkedin et Twitter, ainsi que dans ses échanges avec un ou un CP, sous quelque forme que ce soit, notamment écrite, orale, et visuelle, demeurent la propriété exclusive et inaliénable du praticien, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle. [cf. Code de la propriété intellectuelle].
Toute forme de copie, impression, et reproduction, sous quelque forme que ce soit, notamment de traduction, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdit, pour tous pays, sauf accord préalable écrit de la part de l’auteur, producteur, éditeur.
Les CP s’engagent à ne faire aucun usage, d’aucune sorte, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du praticien, et s’engagent formellement à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse par écrit du praticien.
Article 11 – Clause de non-responsabilité
L’ensemble du contenu de ce site ne constitue en aucun cas une invitation à faire un autodiagnostic, ou à se substituer de quelque manière que ce soit à une ou un praticien autorisé(e) dans votre pays de résidence. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait des informations présentes sur ce site.
* Counseling: Approche (globale) centrée sur la personne ou le groupe, théorisée par le Dr en Psychologie Carl R. Rogers (1902-1987). Cette consiste dans le fait de prendre en compte l’individu ou le groupe, avec tout ce qui le caractérise, et lui apporter la ou les réponses les plus appropriées (quelles qu’elles soient et se doivent d’être).
